MOBILITE INTERNATIONALE DES APPRENTIS et DES ALTERNANTS
Afin de simplifier le déplacement des alternants à l’étranger, la loi « avenir professionnel » a complété les dispositions relatives aux périodes de mobilité à l’international des formations en alternance : la mobilité est ainsi mieux sécurisée et bénéficie de nouvelles possibilités de financement. Ces dispositions concernent tous les contrats de professionnalisation et apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019.
Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance entre formation et travail en entreprise, inhérent au contrat qui lie le centre de formation à l’apprenti ou au bénéficiaire du contrat de professionnalisation, ne s’applique plus. En effet, les alternants à l’étranger peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation. L’ apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer une partie de son contrat à l’étranger pour une durée maximale d’un an. La durée d’exécution du contrat en France doit néanmoins être d’au moins six mois.
1. MOBILITE EN EUROPE avec ERASMUS +
Avec Erasmus+, la mobilité européenne des apprentis est largement encouragée pour favoriser l’acquisition de compétences et l’insertion professionnelle.
Qui peut partir ?
Les alternants (les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation) de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur.
Il faut que l’établissement dans lequel vous êtes inscrit participe au programme Erasmus+.
Durée de la mobilité Erasmus+ : 2 semaines à 12 mois
Où partir ?
Les pays membres de l’UE, ainsi que l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, Serbie.
Et également dans le monde entier.
Comment trouver votre stage, votre structure d’accueil ?
Pas d’inquiétude, votre établissement de formation vous aidera dans vos recherches.
Il existe en France de nombreux organismes impliqués dans l’apprentissage qui peuvent vous faire bénéficier de leurs réseaux :
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
- le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie,
- le CCCA-BTP,
- le réseau des MFR, etc.
-
Si vous partez dans le cadre de vos études supérieures, votre établissement vous proposera des destinations en fonction des accords qu’il a conclus.
Tout savoir, consultez le site d’Erasmus +
Faire son apprentissage/alternance à l'étranger| Agence Erasmus+ (erasmusplus.fr)
Vidéo : https://youtu.be/QMXXbvlnPpA
2. MOBILITE INTERNATIONALE, QUELLES DEMARCHES ?
Une alternance en Europe ou à l’international se prépare avec toutes les parties prenantes de la formation et est intégrée au parcours de formation.
Démarches pour le Centre de Formation (CFA)
Le référent mobilité coordonne les différents aspects logistiques et pédagogiques. Il doit organiser et suivre le projet de mobilité de l’apprenti et a la charge d’un ensemble de démarches pratiques :
- Établir une convention spécifique dédiée selon le type de mobilité, de « mise en veille » du contrat ou de « mise à disposition » (selon la durée de la période de mobilité) associant les différentes parties prenantes (en complément de la convention de formation). Cette convention fixe les conditions de déroulement de la période de mobilité. Elle comporte une annexe pédagogique (objectifs de la mobilité, tâches confiées à l’alternant, modalités de suivi et d’évaluation…) et une annexe administrative (réglementation du travail applicable, protections sociales et assurances).
- Effectuer différentes démarches administratives (URSSAF, CPAM).
- Rechercher des aides et financements (OPCO, Erasmus+, aides régionales, etc…).
Démarches pour l’apprenti
Il doit solliciter auprès de sa caisse d’assurance maladie (via Ameli) une carte européenne d’assurance maladie si la mobilité se déroule dans un pays de l’union européenne et s’informer sur les modalités de maintien de sa couverture sociale dans les autres cas (existence de conventions internationales, souscription d’une assurance privée…).
Il doit examiner avec le référent mobilité du CFA les aides à la mobilité qui peuvent lui être attribuées.
Démarches pour l’entreprise :
Elle doit indiquer dans la déclaration sociale nominative (DSN) la mise en veille du contrat de travail des apprentis concernés par une mobilité supérieure à 4 semaines.
L’alternance :
Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance inhérent au contrat ne s’applique plus. Les apprentis ne sont en effet pas tenus d’alterner enseignements et périodes de formation en entreprise, de sorte qu’ils peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation lors de leur séjour à l’étranger.
Valoriser la mobilité :
Il est possible pour les Responsables de Formation de prévoir des ECTS obligatoires ou facultatifs dans la maquette des diplômes afin de valoriser la mobilité EU et HEU.
!! Pour sécuriser l’ensemble des parties, la convention de mobilité doit être obligatoirement signée avant le départ et transmise à l’OPCO, Les Opérateurs de Compétences, chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés.
3. REGLEMENTATION ET CONVENTIONS :
Les modalités réglementaires de la mobilité des apprentis a été fixé par décret le 26 octobre 2019 (en apprentissage ou professionnalisation).
LIEN : La mobilité des apprentis dans les pays étrangers (lapprenti.com)
Une convention signée par quatre intervenants
Ce règlement précise notamment le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger.
- la date de début et de fin de la période de mobilité,
- l'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti ou au bénéficiaire du contrat de professionnalisation en lien avec la certification visée, objet du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
- les lieux de travail et le cas échéant, de formation,
- le nom et la qualification des personnes chargées d'en suivre le déroulement en France, au sein du centre de formation et dans le pays d'accueil ainsi que les modalités de suivi,
- les équipements et produits utilisés,
- les horaires de travail, la durée du travail, les repos hebdomadaires, les congés et les jours fériés,
- le cas échéant, les modalités de prise en charge de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité, les modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger,
- les dispositions applicables à l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail,
- l'information relative aux garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays concerné, par l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, l'entreprise d'accueil et, le cas échéant, le centre de formation d'accueil.
Les cotisations (AT/MP) seront payées par l'organisme de formation
L'organisme ou le centre de formation en France se substitue à l'employeur pendant la période de mobilité, s'agissant du versement des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, lorsque l'apprenti ne bénéficie pas du statut de salarié dans l'Etat d'accueil.
Durant cette période, l'apprenti est couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les conditions prévues pour les étudiants.
Qui prend en charge les frais de mobilité internationale
L’opérateur de compétence (OPCO) peut prendre en charge une partie des frais générés par la mobilité internationale.
Avant la conclusion de la convention, le centre de formation ou l’employeur adresse à l’OPCO le projet de convention avec une demande de prise en charge des frais générés par la mobilité de l'apprenti à l’étranger. Dès que la convention est conclue, l’employeur doit renvoyer la convention signée à l’OPCO.
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019
MODELES DE CONVENTIONS :
[ARCHIVE] Modèles de convention pour la mobilité internationale des alternants (cap-metiers.pro)
Sources : accompagnez_vos_alternants-print.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
boostez_la_mobilite-print.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
Faire son apprentissage/alternance à l'étranger| Agence Erasmus+ (erasmusplus.fr)