DISPOSITIF « JEUNES PROFESSIONNELS » de l’Etat Français
Le dispositif « jeunes professionnels » vise à permettre à des jeunes diplômés ou déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la mobilité internationale et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France ou dans un Etat partenaire, des gains de compétences qui vont permettre d’améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.
Conditions :
✔️18 à 35 ans, sauf pour le Bénin (18 à 40 ans) et la Russie (18 à 30 ans).
✔️Être déjà dans la vie professionnelle
✔️ être titulaires d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert par cet Etat ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné.
Durée :
La durée autorisée de l'emploi peut varier de trois à douze mois et faire l'objet d'une prolongation de six mois.
Période autorisée d'emploi :
👉République du Congo (Brazzaville), Tunisie, Maroc, Cap Vert : 3 à 18 mois ;
👉 Bénin, Gabon, États-Unis : 6 à 18 mois ;
👉 Argentine, , Géorgie, Maurice, Sénégal : 12 à 18 mois ;
👉 Canada, Russie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Serbie : 12 mois renouvelable une fois (soit 24 mois au maximum).
Pour la mise en œuvre de cette mobilité internationale, la France a établi un accord avec 18 pays :
l’Algérie, l’Argentine, le Bénin, le Canada, le Cap-Vert, le Congo Brazzaville, les États-Unis (à travers la Chambre de Commerce Franco-Américaine – FACC), le Gabon, la Géorgie, l’Inde, le Maroc, la République de Maurice, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande (agriculture uniquement), la Russie, le Sénégal, la Serbie, la Tunisie.
Ces accords comportent des stipulations différentes relatives aux conditions de recours au dispositif « jeunes professionnels » :
Contingent annuel :
👉Nouvelle-Zélande : 4 (uniquement pour des stagiaires agricoles) ;
👉 Sénégal, Gabon, République du Congo (Brazzaville), Cap Vert, Monténégro : 100 ;
👉Géorgie : 150 ;
👉 Bénin, Maurice, Argentine: 200 ;
👉 Maroc : 300 ;
👉 Russie, Serbie : 500 ;
👉 Tunisie : 1 500 ;
👉Canada : 2 300 (sous réserve d’ajustements par les Parties) ;
👉 États-Unis : pas de contingent.
Les procédures pour un travailleur ou une entreprise en France :
Tout est expliqué sur le site de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
l’OFII Recruter-jeune - Ofii
Recruter un jeune professionnel étranger - Ofii
Pour chaque pays, il est nécessaire de lire dans les accords les ministères en charge de ce dispositif dans le pays en question.
Étapes de la procédure pour le futur travailleur étranger :
Vous devez réunir les éléments suivants :
- CV et éventuellement lettre de motivation ;
- Photocopie des diplômes, des attestations de stages, des certificats de travail ;
- Photocopie du passeport (6 premières pages) ;
- Engagement de retour dans le pays d’origine signé par le « jeune professionnel » ;
Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français.
Pièces à joindre au dossier :
- CERFA n° 15187*02 (feuillet 1 et 2) complété (Contrairement aux autres procédures d’introduction et d’admission de salariés étrangers, le dispositif « jeune professionnel » n’est pas concerné par la réforme des services de main d’œuvre étrangère du 1er avril 2021. Votre demande devra contenir le CERFA n°15187*02 ainsi que l’ensemble de vos justificatifs) ;
- Autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une profession réglementée ;
- Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales y compris les congés payés ;
- Mandat du représentant de l’employeur (si nécessaire).
Comment se passe la procédure de traitement des dossiers ?
Le dossier complet est à déposer à la Direction territoriale de l’OFII qui dispose de 5 jours maximum pour la vérification et la transmission du dossier à la plateforme du service de main-d’œuvre étrangère (SMOE).
La SMOE dispose de 10 jours pour les vérifications réglementaires et retourner le dossier à l’OFII avec sa décision.
L’OFII dispose de 5 jours pour enregistrer la décision du SMOE. Il transfère ensuite le dossier au consulat de France compétent.
Ces dispositions sont inscrites dans des accords spécifiques pour 11 accords :
- Accord avec la Nouvelle-Zélande le 10 août 1983 (entré en vigueur le 20 août 1983)
- Accord avec l’Argentine le 26 septembre 1995 (entré en vigueur le 8 octobre 1996) ;
- Accords avec le Maroc le 24 mai 2001 (entré en vigueur le 24 mai 2001) ;
- Accord avec le Sénégal le 20 juin 2001 (entré en vigueur le 20 juin 2001) ;
- Accord avec la Tunisie le 4 décembre 2003 (entré en vigueur le 10 mai 2004) ;
- Accord avec le Monténégro le 1er décembre 2009 (entré en vigueur le 1er juin 2013) ;
- Accord avec la Serbie le 2 décembre 2009 (entré en vigueur le 1er juin 2013) ;
- Accord avec le Gabon le 24 février 2010 (entré en vigueur le 24 février 2010) ;
- Accord avec le Canada le 14 mars 2013 (entré en vigueur le 1er janvier 2015) ;
- Accord avec la Bosnie-Herzégovine le 3 juillet 2014 (entré en vigueur le 1er février 2019) ;
- Accord avec les Etats-Unis (convention entrée en vigueur le 17 mars 2017).
- Au-delà de ces 11 accords dédiés aux jeunes professionnels, 6 accords internationaux plus généraux comportent également des stipulations relatives à ce public :
- Accord avec la République du Congo (Brazzaville) signé le 25 octobre 2007 (entré en vigueur le 1er août 2007) ;
- Accord avec le Bénin signé le 28 novembre 2007 (entré en vigueur le 1er mars 2010) ;
- Accord avec Maurice le 23 septembre 2008 relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (entré en vigueur le 1er septembre 2010) ;
- Accord avec le Cap Vert signé le 24 novembre 2008 (entré en vigueur le 1er avril 2011) ;
- Accord avec la Russie le 27 novembre 2009 (entré en vigueur le 1er mars 2011) ;
- Accord avec la Géorgie le 12 novembre 2013 (entré en vigueur le 1er février 2019).
- Accord avec le Burkina Faso
- Accord avec l'ile Maurice